par Les infections nosocomiales font partie des infections associées aux soins contractés au cours d’un séjour dans un établissement hospitalier ou clinique. À noter que cette infection est absente au moment de l’admission du patient dans l’établissement et peut se déclarer au moins 48 heures après. Autrement dit, si l’état infectieux du patient à l’admission est inconnu, l’infection est généralement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après 48 heures d’hospitalisation. En outre, l’apparition d’une infection dans les 30 jours suivant l’opération est également considérée comme nosocomiale, ce délai peut même être porté à un an lorsqu’il s’agit de la pose d’une prothèse ou d’un implant. Par conséquent, si l’infection apparaît avant ce délai, on considérera qu’elle était déjà en incubation avant l’admission de la personne dans l’établissement.
Les modes de contaminations d’une infection nosocomiale
Selon la Santé Publique France, environ un patient hospitalisé sur 20 a été confronté à ce type d’infection dans l’hexagone. Cependant, la loi Kouchner du 4 mars 2004 a nettement amélioré l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales qui, avant, n’ont pas été suffisamment prise en compte par le droit. De plus, il demeure toujours assez difficile de faire valoir ses droits en cas d’infection nosocomiale, d’où l’importance de faire appel à un avocat pour vous représenter. En effet, cela vous permettra de connaître la procédure à engager et les preuves à apporter pour mieux défendre vos intérêts.
Même si certains patients sont plus vulnérables au développement d’une infection nosocomiale que d’autres, on distingue principalement deux cas de transmission de ces infections :
– le premier est que l’agent infectieux peut provenir du patient lui-même, car les agents infectieux peuvent se trouver à la surface de sa peau ou au niveau de ses muqueuses. De ce fait, la contamination peut avoir lieu lors d’un acte invasif comme l’introduction d’un cathéter ou la pose de sondes ou de drains ;
– les agents infectieux peuvent également provenir de l’environnement du patient. Autrement dit, ils peuvent provenir soit d’un autre patient, soit d’un élément contaminé ou même du personnel soignant.
Les symptômes d’une maladie nosocomiale peuvent varier en fonction de la localisation de l’infection dans l’organisme. Ainsi, ils peuvent se traduire par des infections urinaires, des pneumonies ou une infection au niveau de la zone opérée.
Quels sont les recours possibles si vous êtes victime d’une infection nosocomiale ?
Afin d’espérer obtenir une indemnisation, la première chose à faire est de récupérer votre dossier médical afin de pouvoir apporter la preuve que vous avez contracté l’infection nosocomiale suite à un acte médical. Ensuite, déposez un dossier auprès de la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation), qui va à son tour missionner un médecin expert pour déterminer s’il s’agit vraiment d’une maladie nosocomiale ou non. À noter que la CRCI n’est pas un tribunal et que si sa décision ne vous convient pas, vous pouvez toujours aller devant le tribunal. De plus, sachez que vous pouvez choisir de vous faire accompagner d’un avocat ou d’un médecin expert pendant la procédure devant la CRCI, mais il n’y a rien d’obligatoire. Toutefois, le plus judicieux reste d’engager vos recours en saisissant en premier lieu la CRCI, car l’indemnisation devrait suivre assez rapidement si le résultat est positif. Néanmoins, même si le résultat s’avère être négatif, la saisine de la CRCI vous aura permis de préparer le dossier et il vous sera toujours possible de saisir le tribunal. À noter que la procédure auprès de la CRCI est plutôt simple et surtout gratuite. Sachez que dans le cas où la CRCI reconnaîtrait le principe juridique du droit à réparation, il convient de vous adresser à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). En effet, c’est l’ONIAM qui se chargera de supporter l’indemnisation du patient. Enfin, comme mentionné plus haut, vous pouvez toujours saisir le tribunal en dernier recours si l’indemnisation proposée par l’Oniam ne vous convient pas. Dans ce cas de figure, il est plus que conseillé de se faire aider d’un avocat.
