Maltraitance animale : quelles sanctions pour le propriétaire ?
par La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale et ouvrir une enquête. En effet, il s’agit d’une situation régie par le …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale et ouvrir une enquête. En effet, il s’agit d’une situation régie par le …