Zoom sur les peines encourues pour meurtre
L’homicide est qualifié comme un acte criminel aboutissant à la mort d’une victime. L’homicide est involontaire, lorsque le meurtre n’est pas prémédité. L’homicide est dite …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
L’homicide est qualifié comme un acte criminel aboutissant à la mort d’une victime. L’homicide est involontaire, lorsque le meurtre n’est pas prémédité. L’homicide est dite …