Mitoyenneté : quelles sont les règles ?
par Contrairement aux idées reçues, la mitoyenneté ne fait pas uniquement référence aux maisons mitoyennes. Elle inclut également tous les éléments de séparation : fossé, clôture, mur, …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Contrairement aux idées reçues, la mitoyenneté ne fait pas uniquement référence aux maisons mitoyennes. Elle inclut également tous les éléments de séparation : fossé, clôture, mur, …