Comment un enfant peut-il porter plainte pour viol ?
par Quelle que soit la violence à caractère sexuel subit par un mineur, celui-ci dispose d’une protection particulière. Il peut même déposer une plainte tout seul. …
Comment définir son plan de carrière ?
par Pour évoluer aussi bien personnellement que professionnellement, il faut avoir un plan de carrière. Il s’agit du meilleur moyen de faire le point de sa …
Comment le droit permet de régler un litige ?
La résolution d’un litige suit une procédure spécifique dans laquelle interviennent les instances juridiques. Mais avant de parler de litige, un ensemble d’éléments doit d’abord …
Quand faire appel à un cabinet d’expertise comptable ?
Le nombre d’experts-comptables en France dépasse les 21 000 en 2018. Ces professionnels des chiffres sont la cheville ouvrière d’une entreprise, quelle que soit son …
Peut-on contester un jugement de divorce ?
Dans un processus de divorce, il arrive que l’un des époux n’accepte pas les termes évoqués lors de la procédure et souhaite changer les conditions …
Intoxication alimentaire : que dois-je faire pour bénéficier d’une indemnisation ?
Consommer des produits périmés peuvent causer de graves problèmes sur la santé. C’est la raison pour laquelle la loi est très exigeante quant aux droits …
Pourquoi les procédures de divorces prennent autant de temps ?
par Combien de temps dure une procédure de divorce ? C’est la question la plus posée par les conjoints souhaitant divorcer, mais il s’avère qu’il est quasiment …
Conflit entre employeur et salarié : quels sont les principaux rôles du CPH ?
Vous êtes salarié et vous avez des conflits d’intérêts avec votre employeur ? Vite, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’Hommes (CPH) pour mettre fin …
Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …
Marchandise non conforme à la commande : quels sont les droits de l’acheteur ?
En tant que professionnel (entrepreneur du BTP, artisan, commerçant…), il peut arriver de recevoir des marchandises non conformes à la commande effectuée. Cela peut être …