Que dit la loi sur le suicide assisté ?
par Bien qu’il soit accepté dans certains pays européens comme l’Italie, la Belgique et le Pays-Bas, le suicide assistée, aussi appelé aide au suicide, reste encore …
Comment débloquer une succession ?
par La succession est une procédure légale par laquelle des biens d’une personne sont transférés à une autre. Généralement, cette procédure est faite lorsque la personne …
Comment faire sa déclaration fiscale ?
Lorsqu’il s’agit des impôts, la déclaration fiscale est une obligation qui incombe aussi bien aux entreprises, aux particuliers ou aux simples contribuables vivants sur un …
Rédaction d’un bail commercial : faut-il faire appel à un avocat ?
Un avocat pour un bail commercial est un expert immobilier qui aide un propriétaire ou un locataire à naviguer dans un contrat de bail commercial. …
Dans le cas des conflits d’héritage, que fait l’État ?
Après le décès d’un parent, il arrive que ses héritiers ne s’entendent plus sur la répartition des biens. Certains ne veulent pas avoir la petite …
Recouvrement de compte : les différentes procédures
Quand le débiteur manque à son engagement de paiement après la date d’échéance prévue, son créancier a le droit de lui réclamer son dû. Le …
Succession : quels sont les droits d’un enfant naturel ?
Avoir un enfant hors mariage était depuis toujours un fait mal accueilli au sein de différentes communautés. Les parents impliqués dans ce genre de situation …
Les réformes sur la succession proposées par Olivier Blanchard et Jean Tirole
Sollicités par le président Emmanuel Macron, les éminents économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole ont élaboré un rapport sur certains enjeux de la vie économique …
Qui peut avoir droit à un avocat commis d’office ?
Chaque citoyen a le droit d’être représenté par un avocat, s’il est partie à un procès. Sachez que le rôle de l’avocat est primordial dans …
Domiciliation d’entreprise : Quels sont les pièges à éviter ?
La mention d’un siège social est obligatoire dans le processus de création d’une entreprise peu importe son statut. Cela fait de la domiciliation d’entreprise un …