Conduite en état d’ivresse : peut-on éviter la prison ?
par Boire un coup lors d’une fête et prendre le volant peut avoir de graves conséquences. En effet, vous mettez en danger votre santé et bien …
L’essentiel à savoir sur le droit des affaires
Tout dirigeant doit avoir quelques notions en droit des affaires. Même si le dirigeant n’est pas un spécialiste du domaine, il est primordial qu’il puisse …
En savoir plus sur le code de déontologie des avocats
par Exercer le métier d’avocat ne consiste pas uniquement à connaître les lois par cœur pour défendre les clients, il faut également suivre à la lettre …
Maltraitance animale : quelles sanctions pour le propriétaire ?
La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale et ouvrir une enquête. En effet, il s’agit d’une situation régie par le …
Comment sont fixés sont les honoraires d’un avocat ?
Le type d’arrangement d’honoraires que vous concluez avec votre avocat aura un impact significatif sur le montant que vous paierez pour ses services. Les frais …
Que faire pour être indemnisé en cas d’erreur médicale ?
Vous êtes victime d’une maladresse ou d’une erreur de diagnostic ? Vous ne savez pas quoi faire pour obtenir une indemnisation ? Rassurez-vous, des recours légaux existent …
Focus sur le contentieux du permis de construire
Le voisin avec lequel vous disputiez votre terrain vient-il de recevoir un permis de construire en votre défaveur ? Eh bien, vous pouvez pousser un …
Que faire en cas de recel successoral ?
par La succession est la gestion juridique des biens d’une personne après son décès. Le partage des biens doit être effectué équitablement. Si un héritier tente …
Comment avoir droit à la sécurité sociale ?
La sécurité sociale a été créée en 1945. Elle est l’un de vos doits si vous résidez sur le sol français. Elle protège donc tous …
Tout ce qu’il y a à connaître sur le droit de la jeunesse
Le droit de la jeunesse, appliqué notamment au Canada, est garanti par diverses lois. Cela implique qu’un enfant et un jeune de moins de 18 …