Ce qu’il faut savoir pour bien choisir un régime matrimonial
par Plus qu’une étape pour le couple, le mariage est aussi un événement important permettant la création d’un lien juridique fort entre les époux. Ces derniers …
Viol conjugal : comment porter plainte ?
Le site du gouvernement français rapporte que « 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année ». Toutefois, le viol conjugal est un incident …
FAQ sur la responsabilité médicale
En cette période de pandémie, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la responsabilité des médecins dans l’exercice de leur fonction. Afin de …
Liquidation de société : comment se déroule la procédure ?
Lorsqu’une entreprise est au bord de la faillite suite à un endettement important ou bien à un état de cessation de paiement, et qu’aucune solution …
Faute inexcusable de l’employeur : quels sont les droits du salarié ?
Au sein d’une entreprise, certains conflits peuvent naître, que ce soit entre salariés ou entre l’employeur et le salarié. Les accidents se produisent souvent et …
Conduite en état d’ivresse : peut-on éviter la prison ?
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L’essentiel à savoir sur le droit des affaires
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Maltraitance animale : quelles sanctions pour le propriétaire ?
La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale et ouvrir une enquête. En effet, il s’agit d’une situation régie par le …
Comment sont fixés sont les honoraires d’un avocat ?
Le type d’arrangement d’honoraires que vous concluez avec votre avocat aura un impact significatif sur le montant que vous paierez pour ses services. Les frais …