Connaissez-vous la différence entre un assassin et un meurtrier ?
par Bien que le terme assassin et le terme meurtrier semblent être pareils, il est important de savoir qu’il y a une nuance entre les deux. Un …
Mitoyenneté : quelles sont les règles ?
Contrairement aux idées reçues, la mitoyenneté ne fait pas uniquement référence aux maisons mitoyennes. Elle inclut également tous les éléments de séparation : fossé, clôture, mur, …
Connaissez-vous la différence entre magistrat de siège et magistrat de parquet ?
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du parquet et les magistrats du siège. Des confusions règnent au niveau de leurs rôles et …
Comment créer un site internet efficace pour votre office notarial ?
Se faire connaître par un grand public et acquérir de nouveaux clients reposent sur de nombreux critères. Différents moyens sont à mobiliser et un budget …
Zoom sur l’indemnisation suite à un accident médical
Les affaires relatives aux accidents d’ordre médical sont fréquentes. Des milliers de cas par an sont recensés dans plusieurs pays. Il n’est pas rare d’en …
Harcèlement moral au sein d’un couple : faut-il se taire ou réagir?
Après quelques années de mariage, parfois l’un ou l’autre se montre dominant en rabaissant son conjoint physiquement et surtout moralement ! Tout ce vous faites est …
Comment faire une réclamation à la SNCF ?
Plus connu sous le sigle de SNCF, mais aussi sous l’appellation de Société Nationale des Chemins de Fer français, cette organisation représente une entreprise ferroviaire …
3 minutes pour comprendre le régime de l’indivision
Disposer d’un bien est le rêve de tout individu. Le souci est d’autant plus important si l’on se trouve à partager ces biens avec d’autres …
Ce qu’il faut savoir sur les outils réglementaires de l’urbanisme durable
par L’urbanisme durable s’applique d’abord sur plusieurs dimensions : économique, technique, écologique, sociale ou encore culturelle. Il revient à réfléchir autrement afin d’établir un autre modèle …
Le déroulement d’un divorce contentieux
Quand on ne s’entend plus avec son conjoint, souvent on passe au divorce ! Il existe plusieurs options de divorce et la procédure contentieuse en fait …