Comment se déroule une perquisition domiciliaire ?
par D’une manière générale, la perquisition est une fouille d’un lieu, en vue de trouver des preuves d’une infraction. Si le lieu en question s’agit du …
Divorce à l’amiable : quelles sont les démarches à suivre ?
par Le divorce par consentement mutuel est le plus pratiqué des divorces pour les couples qui se séparent. Il s’agit d’un divorce à l’amiable au cours …
FAQ sur la domiciliation d’entreprise
par Vous êtes débutant dans le monde de l’entrepreneuriat et vous cherchez à domicilier votre entreprise. Vous vous posez de ce fait des tas de questions …
FAQ sur l’usurpation d’identité
Chaque personne est unique et l’empreinte digitale le prouve bien. En effet, parmi les 7,8 milliards d’êtres humains dans le monde entier, chaque individu dispose …
Comment contester une reconnaissance de maternité juridiquement établie ?
La contestation d’une reconnaissance de paternité est la plus fréquente, mais qu’en est-il de la maternité ? Bien que la mère soit automatiquement affiliée à …
Quelles sont les missions d’un avocat en contentieux électoral ?
Un contentieux électoral est l’acte d’accuser un candidat de fraude durant une élection. Étant donné qu’un contentieux électoral peut avoir de lourdes conséquences juridiques et …
Diffamation publique : comment porter plainte ?
Toute calomnie ou diffamation publique portant atteinte à une personne morale ou physique est punie par la loi. Il s’agit d’une forme d’atteinte à l’honneur …
Quels sont les motifs pour demander une injonction d’éloignement ?
Lorsqu’une personne porte plainte suite à des violences qu’elle subit, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle la mesure d’éloignement ou l’injonction d’éloignement. Grâce à …
L’essentiel à retenir sur la cession du droit au bail
Le droit au bail décrit les droits d’exploiter un local commercial. La cession du droit au bail a lieu quand le locataire décide de vendre …
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de licenciement abusif ?
Comme dans tous les autres pays du monde entier, la procédure de licenciement en France est régie par le Code du travail. Tous les employeurs …