Quelles sont les missions d’un avocat en contentieux électoral ?
par Un contentieux électoral est l’acte d’accuser un candidat de fraude durant une élection. Étant donné qu’un contentieux électoral peut avoir de lourdes conséquences juridiques et …
Diffamation publique : comment porter plainte ?
par Toute calomnie ou diffamation publique portant atteinte à une personne morale ou physique est punie par la loi. Il s’agit d’une forme d’atteinte à l’honneur …
Quels sont les motifs pour demander une injonction d’éloignement ?
Lorsqu’une personne porte plainte suite à des violences qu’elle subit, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle la mesure d’éloignement ou l’injonction d’éloignement. Grâce à …
L’essentiel à retenir sur la cession du droit au bail
Le droit au bail décrit les droits d’exploiter un local commercial. La cession du droit au bail a lieu quand le locataire décide de vendre …
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de licenciement abusif ?
Comme dans tous les autres pays du monde entier, la procédure de licenciement en France est régie par le Code du travail. Tous les employeurs …
FAQ sur le recel successoral
Le droit de propriété est un droit précieux protégé par la loi française. Il peut arriver que les termes d’un acte de succession ne soient …
Focus sur le principe de réparation intégrale du préjudice corporel
Un accident causant un dommage corporel, et ce, quelle qu’en soit la cause, doit s’accompagner de la question de la réparation aux victimes. Cependant, cette …
Préjudice corporel : quels sont vos droits
par La vie quotidienne nous expose à plusieurs risques qui peuvent nous toucher directement, nos proches ou encore notre famille. Accidents de route, agressions physiques ou …
Peut-on adopter un enfant quand on est célibataire ?
Devenir un parent biologique n’est pas à la portée de tout le monde. Cependant, il existe plusieurs autres possibilités pour avoir un enfant auprès de …
Régularisation de compte bancaire : en quoi ça consiste ?
Dans le domaine des affaires ou du business, il arrive souvent que les détenteurs d’entreprise aient des comptes bancaires à l’étranger. Cela leur permet de …