3 minutes pour comprendre la légitime défense
par Lorsque vous êtes attaqué immédiatement et agressivement par une personne, il est normal que vous vous défendez. Cette riposte doit généralement être vérifiée par la …
Les motifs de placement d’un mineur en famille d’accueil
par L’enfant, lorsqu’il est placé en famille d’accueil, ne vit plus dans son cadre familial habituel. C’est une décision qui incombe aux parents ou à la …
Trouble anormal du voisinage : quels sont vos droits ?
par Entendre de la musique forte la nuit, des coups de marteau ou un bruit de perceuse à 7h du matin le dimanche, nous font souvent …
Les points essentiels sur la reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant par ses parents et particulièrement par le père, s’effectue automatiquement et sans difficulté dans le cadre d’un mariage légal. Leurs noms …
Quelles sont les missions de la Régie du logement ?
La « Régie du logement » a été créée le 1er octobre 1980 et, en ce moment, sa nomination a changé en « Tribunal administratif …
3 minutes pour comprendre le droit du dommage corporel
Les accidents font partie de notre quotidien et peuvent avoir des conséquences désastreuses. Et pire, certains peuvent même occasionner des séquelles irréparables. Toutefois, afin d’obtenir …
Zoom sur les infractions sexuelles sur mineur
Les infractions sexuelles sur mineur sont des actes sévèrement punis par la loi. Grâce à la loi du 21 avril 2021, les mineurs bénéficient de plus …
Que dit la loi sur l’arrestation par de simples citoyens
Le taux de criminalité et l’insécurité ne cessent d’augmenter. Vous pouvez parfois être confronté à des situations dangereuses où l’intervention d’un civil ou tierce personne …
Désaccord avec mon avocat : que faire ?
La relation entre l’avocat et son client est plus ou moins complexe. La compréhension, la loyauté et la confidentialité sont des qualités constamment en jeu, …
Quelques points à retenir avant de saisir le conseil de Prud’hommes
Discrimination, salaires impayés, licenciements abusifs etc… sont des litiges pour lesquels le conseil de Prud’hommes est souvent saisi. Ces litiges surviennent généralement entre un salarié …