par Un retard de paiement peut mettre en péril la trésorerie d’une entreprise. Dans ce cas, la situation devient compliquée aussi bien pour le créancier que pour le débiteur. Ainsi, va être entamée une démarche de recouvrement de créance après expiration du délai de paiement des factures ou autres.
Le recouvrement des créances
Les litiges commerciaux sont fréquents. Il arrive souvent qu’un débiteur manque à son engagement : payer son dû avant ou à la date prévue. Le recouvrement des créances fait référence aux démarches lancées par le créancier pour obtenir les sommes impayées.
Les causes de ce type de problème sont nombreuses. Le concerné peut être victime d’une faillite, d’un surendettement et bien d’autres encore. Il peut aussi s’agir de négligence et de mauvaise fois.
Les différents types de recouvrement de créances
Le chargé de recouvrement est tenu de s’entretenir avec le débiteur, afin de trouver rapidement des solutions. Il y a notamment :
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- Le recouvrement à l’amiable
Cette procédure est basée sur un dialogue constructif. L’objectif est d’éviter un procès et de faire en sorte que le créancier récupère son argent rapidement. Pour cela, on peut contacter le débiteur par téléphone ou mail. Une lettre de mise en demeure sera également envoyée par un huissier de justice. Elle comporte les coordonnées du créancier et de la société de recouvrement, la somme à payer (avec les intérêts), les modalités de paiement, les frais de recouvrement de créances. Un titre exécutoire peut aussi être délivré, en guise d’attestation juridique de l’accord. Une quittance sera remise au débiteur, une fois la dette payée.
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- Le recouvrement à l’amiable pour le compte d’autrui
Des sociétés proposent la récupération des créances pour le compte du créancier. Ces établissements sont spécialisés dans le recouvrement amiable de créances.
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- Le recouvrement forcé
Là, il est question de recours devant les juridictions. L’affaire passera par un juge. Les huissiers de justice seront chargés du recouvrement. En tant qu’officiers publics ministériels, ils font exécuter les décisions de justice.
Les principales étapes du recouvrement de créances selon la loi
Le recouvrement de compte et de créances est une activité encadrée par la loi. Les trois étapes principales sont :
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- La lettre de relance
Une ou plusieurs lettres de relance.
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- La mise en demeure de payer
Lorsque les lettres de relance sont sans réponse et que le débiteur souhaite lancer la procédure de recouvrement judiciaire. La preuve du retard de paiement est envoyée avec la lettre de mise en demeure, et ce, SANS menace.
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- L’injonction de payer
Lors de cette procédure (assez complexe), la décision du paiement ou non de la facture revient au juge. Tout se déroule devant un tribunal de commerce pour les commerçants. Une ordonnance peut stipuler la saisie des biens du débiteur.
Sachez qu’il existe des alternatives à la procédure d’injonction de payer.
Le rôle de l’avocat
L’avocat est un des acteurs d’un recouvrement de créances. En cas de procédure judiciaire, il trouve la manière la plus sûre de venir en aide à ses clients. Il accompagne le créancier à chaque étape, quelles que soient les démarches à suivre. Il a pour mission de rédiger les contrats, de résoudre rapidement et efficacement les litiges commerciaux.
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Maître LIONEL SAPIR, par sa maîtrise du droit commercial, peut vous représenter en cas de litiges commerciaux. Le recouvrement des créances relève de ses compétences. Fort de ses 40 ans d’expérience, il saura apporter la solution à votre situation suivant les procédures légales. Votre dossier sera minutieusement étudié. L’avocat est inscrit au barreau de Lisieux depuis 1983. Vous pouvez également profiter de son expertise dans d’autres domaines du droit, dont le droit de la famille, le droit immobilier, le droit pénal, le droit de la responsabilité, le droit des affaires et les ventes judiciaires. Des experts et des correspondants dans toute la France l’assistent.
