par La garde partagée est devenue de plus en plus courant, surtout en France. Ce système permet à chaque parent de participer à la vie de leur enfant, malgré la séparation. Mais quels sont les modalités de la garde alternée. Nous allons le voir ensemble.
La définition de la garde alternée
La résidence alternée est un moyen pour se départager la garde parentale lors d’une séparation . Elle est régie par l’article 373-2-9 du code civil. Les enfants vont alors habiter chez ses parents à tour de rôle. La période de résidence peut varier de quelques jours à quelques semaines. Il se peut d’ailleurs que la durée d’habitation diffère d’un parent à l’autre. Par exemple, un enfant peut passer 6 jours chez sa mère et 5 jours chez son père. Mais en général, la durée de résidence est la même pour les 2 parents. Ainsi, l’enfant va passer une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. Comme les clauses pour la garde alternée ne sont pas définis dans le code, les parents doivent s’arranger entre eux. Il en va de même pour la garde durant les vacances. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner sur le droit de la famille.
Les procédures pour une garde alternée
Il faut savoir que la garde partagée ne concerne que les enfants ayant plus de 6 ans. En effet, la demande de résidence alternée pour un bébé ou un petit enfant sera forcément rejetée. De plus, le logement de chaque parent doit être proche de son établissement scolaire.
Pour mettre en place une garde alternée, les parents peuvent opter pour un commun accord. Dans le cas d’une séparation à l’amiable, l’ancien couple va rédiger une convention avec leurs avocats respectifs. La décision de la garde partagée y sera mentionnée et elle sera adressée à un notaire. Les parents peuvent également entreprendre une procédure de médiation familiale. Pour les anciens partenaires pacsés, vous allez remplir le formulaire cerfa n°11530*06. Vous serez ensuite redirigé vers le juge des affaires familiales, pour le mode de garde. En revanche, dans le cas de divorce conflictuel, il se peut que l’une des parties va s’opposer à la garde alternée. Par conséquent, vous aurez à remplir le formulaire cerfa n°11530*06, vous serez ensuite convoqué. Le juge va ensuite décider du mode de garde à adopter. Il faut savoir que sa décision se fera en fonction de l’intérêt de l’enfant. De même, il peut instaurer une garde alternée provisoire avant d’arrêter sa décision. Cette clause est notamment stipulée dans l’article 372-2-9 du code civil. Dans tous les cas, les modalités de la garde seront révisées en cas de changement de résidence ou de profession. Vous devez juste en faire part à votre avocat. Enfin, le mode de garde peut être décidé durant les démarches du divorce. En dehors de celui-ci, on vous conseille toujours de recourir à un cabinet d’avocat, tel que Durand & Roux Associés, pour obtenir la garde, surtout en cas de conflit.
Les effets de la garde alternée
La garde partagée est régie par la loi et contribue à l’éducation de l’enfant par ses parents, tour à tour. Elle renforce le lien parent-enfant malgré le divorce. Il se peut aussi que l’ancien couple améliore leur relation en étant parent séparé. Outre l’aspect parental, la garde partagée permet aussi de se concentrer sur soi. Le parent peut essayer de nouvelles activités par exemple, pendant qu’il n’est pas avec son enfant. Toutefois, ce mode de garde exige une bonne organisation dans le cas où les délais de la garde sont très courts. De même, l’enfant pourra perdre une certaine stabilité et ses repères. Dans ce sens, le juge peut privilégier une garde exclusive par rapport à une garde partagée.
En somme, la garde partagée doit se conformer aux besoins de l’enfant. Autrement, le juge peut décider d’une garde exclusive. D’autant qu’il prendra la décision finale, en cas de conflits des deux parties.
