par Un déménagement implique des changements. Lorsque vous quittez votre domicile pour vous installer dans une autre maison, même si elle située dans la même commune, il est nécessaire de vous rendre auprès de la nouvelle mairie pour régulariser votre situation administrative. Un changement de domicile de prévu ? Découvrez dans cet article les diverses démarches d’inscription dans les listes électorales.
Déménagement dans une nouvelle commune
Si vous décidez d’élire domicile dans une nouvelle ville, il est impératif de vous rendre auprès de la mairie pour signaler votre présence et vous inscrire sur sa liste électorale. Généralement, il suffit de vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et votre Carte d’Identité Nationale. Par la suite, quelques minutes suffisent pour vous inscrire dans la liste. L’enjeu est capital, car des poursuites juridiques peuvent vous être imputées en cas de non-signalement. Dans ce cas de figure, vous aurez besoin d’engager un avocat spécialisé et une longue démarche s’enclenchera.
Veillez à vérifier que votre nom ainsi que celles des personnes majeures de la famille y soient enregistrés avant les élections. Hormis le souci de transparence, vous inscrire dans votre nouvelle commune vous permettra surtout de jouir de votre droit le plus fondamental : choisir. Si vous n’avez pas le temps de passer à la mairie, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site du Ministère chargé de l’intérieur. La seule condition est d’être âgée de 18 ans. Toutefois, il est fortement recommandé de demander un rendez-vous physique auprès de la mairie de votre nouvelle commune.
Déménagement dans la même commune
Le processus reste inchangé. Vous devez vous rendre auprès de la mairie de votre commune, mais cette fois-ci pour préciser votre nouvelle adresse. En effet, la liste électorale doit contenir les informations à jour des électeurs. Dans le cas d’un changement d’adresse, vous êtes dans l’obligation d’en référer à votre commune. Il suffit de fournir une version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile (contrat de bail, facture énergétique, etc.) et de l’envoyer par courrier. Vous devrez recevoir une nouvelle carte d’électeur dans les jours qui suivent votre venue. Ainsi, vous pourrez voter en toute légalité durant les prochaines élections.
Déménagement dans un autre pays membre de l’UE
Il est tout à fait possible de voter, même en déménageant à l’étranger. Vous devez impérativement informer votre nouvelle commune de votre venue et détenir un justificatif de domiciliation. Ce document vous permettra de passer à l’étape suivante : la demande d’inscription spécifique. Le but est de figurer sur une liste électorale consulaire et de donner de l’importance à votre voix lors des :
- Élections présidentielles ;
- Élections des conseillers ;
- Référendums.
Pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire, demandez d’abord à figurer sur le registre des Français établis hors de France en fournissant les documents suivants :
- Un justificatif d’identité ;
- Un certificat de résidence ;
- Le formulaire de demande complété et signé.
L’autre option pour voter depuis l’étranger se fait par procuration. Donner le pouvoir à un tiers de voter à votre place est un moyen pratique, si vous avez une personne de confiance dans le pays (femme/mari, parents, enfants, etc.). Cependant, c’est une démarche longue que le Ministère ne conseille pas forcément.
Déménagement dans un pays non membre de l’UE
Le principe reste le même : informer la nouvelle commune de votre arrivée. En revanche, il se peut que les démarches soient plus complexes, si vous n’avez aucune ambassade représentative dans le pays en question. C’est notamment le cas des pays du continent africain. Dans ce cas de figure, vous devez passer par une multitude d’intermédiaires. La meilleure alternative est d’opter pour une inscription en ligne.
Besoin d’autres conseils pour vous inscrire dans la liste électorale ? Contactez le cabinet MPC Avocats !
