Focus sur la gestion du patrimoine rural
par Le patrimoine rural est l’ensemble des ressources naturelles et culturelles destinées à la génération future. Ce patrimoine caractérise ce lieu et lui donne une identité …
Catégorie : Droit Social
Tout ce qu’il y a à savoir sur l’indemnisation en cas d’erreur médicale
par Vous estimez avoir été victime d’une erreur médicale de la part d’un professionnel de la santé ? Sachez que vous avez droit à une indemnisation. Toutefois, …
Comment obtenir la garde exclusive de votre enfant ?
130 000, c’est le nombre de divorces prononcés chaque année en France. Si des enfants sont nés de cette mariage, le couple doit décider entre …
Victime de racisme ou de discrimination : quel recours ?
Le racisme peut arriver n’importe où, que ce soit à l’école, au travail ou à la maison. Il peut même se produire au sein des …
Peut-on annuler une servitude de passage ?
Le droit de passage est une servitude qui pèse sur une propriété. Il s’agit de fonds servant au profit d’une autre entité, ou propriété …
Séparation du couple pacsé : ce qu’il faut savoir
Un contrat de Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est très sensible, vu qu’il établit les modalités de vie commune entre 2 personnes non mariées. Il …
Quels recours en cas d’abus de pouvoir ?
L’abus de pouvoir, on peut en entendre parler dans le cadre du travail, dans la fonction publique, dans l’enseignement, et même au sein d’un couple. …
Quand faire appel à un avocat en droit rural ?
Conseiller, accompagnateur et défenseur, un avocat peut endosser divers rôles selon les demandes de ses clients. Il vous faut l’assistance de ce professionnel du droit …
Trouble anormal du voisinage : quels sont vos droits ?
Entendre de la musique forte la nuit, des coups de marteau ou un bruit de perceuse à 7h du matin le dimanche, nous font souvent …
3 minutes pour comprendre le droit du dommage corporel
par Les accidents font partie de notre quotidien et peuvent avoir des conséquences désastreuses. Et pire, certains peuvent même occasionner des séquelles irréparables. Toutefois, afin d’obtenir …