Zoom sur l’indemnisation suite à un accident médical
par Les affaires relatives aux accidents d’ordre médical sont fréquentes. Des milliers de cas par an sont recensés dans plusieurs pays. Il n’est pas rare d’en …
Catégorie : Droit Pénal
FAQ sur la responsabilité médicale
En cette période de pandémie, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la responsabilité des médecins dans l’exercice de leur fonction. Afin de …
Qui peut avoir droit à un avocat commis d’office ?
Chaque citoyen a le droit d’être représenté par un avocat, s’il est partie à un procès. Sachez que le rôle de l’avocat est primordial dans …
L’exhibition sexuelle : un acte sévèrement puni par la loi
Selon l’article 222-32 du Code Pénal français : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un …
Comment choisir son avocat en droit pénal ?
par Les actes criminels ou antisociaux sont des comportements que la loi n’hésite pas à punir sévèrement. Considérés comme de graves infractions, ces types d’actes requièrent …
Comment trouver un bon avocat pénaliste ?
Face à une poursuite pénale, le recours à un avocat pénaliste est presque urgent. C’est lui qui maîtrise les mesures idoines à prendre pour la …
Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …
Victime de harcèlement sexuel au travail, qui peut vous aider ?
On observe différents cas de violence dans le monde de travail, y compris le harcèlement sexuel, ce qui a suscité une préoccupation majeure aux échelons …
Perte de points, retrait de permis, infractions : quels sont vos droits ?
Les pénalités liées aux infractions du code de la route varient en fonction de la gravité de celles-ci. Elles vont ainsi d’un simple rappel à …
Comment choisir son avocat en droit pénal ?
L’avocat pénaliste est un professionnel du droit pénal qui intervient en votre faveur pour vous aider à obtenir gain de cause auprès de la justice. …