Menace de mort : focus sur les peines pénales
par La menace de mort est un message adressé à une personne venant d’un, de deux ou de plusieurs auteurs dans le but de lui faire …
Catégorie : Droit Pénal
Focus sur le délit de non-assistance à personne en danger
Parfois, nous sommes confrontés à des situations délicates où la vie d’une personne est en danger, mais nous ne savons pas comment réagir. Est-ce un …
Connaissez-vous la différence entre la réitération et la récidive ?
La réitération est tout à fait différente de la récidive. Généralement, le terme réitération vient du verbe réitérer, c’est-à-dire réaffirmer le contenu d’un acte juridique. …
Victime d’agressions sexuelles : comment être indemnisé ?
par Que ce soit aux yeux de la société ou de la loi, un viol ou une agression sexuelle constitue une infraction punie d’une peine très …
Zoom sur les peines encourues pour meurtre
L’homicide est qualifié comme un acte criminel aboutissant à la mort d’une victime. L’homicide est involontaire, lorsque le meurtre n’est pas prémédité. L’homicide est dite …
3 minutes pour comprendre le délit de fuite
Alors qu’il est totalement puni par la loi, le délit de fuite est une pratique très courante en France. Rien qu’en 2020, on a recensé …
3 minutes pour comprendre la légitime défense
Lorsque vous êtes attaqué immédiatement et agressivement par une personne, il est normal que vous vous défendez. Cette riposte doit généralement être vérifiée par la …
Zoom sur les infractions sexuelles sur mineur
Les infractions sexuelles sur mineur sont des actes sévèrement punis par la loi. Grâce à la loi du 21 avril 2021, les mineurs bénéficient de plus …
FAQ sur l’usurpation d’identité
Chaque personne est unique et l’empreinte digitale le prouve bien. En effet, parmi les 7,8 milliards d’êtres humains dans le monde entier, chaque individu dispose …
Quelles sont les missions d’un avocat en contentieux électoral ?
Un contentieux électoral est l’acte d’accuser un candidat de fraude durant une élection. Étant donné qu’un contentieux électoral peut avoir de lourdes conséquences juridiques et …