Coups et blessures volontaires : quelles sanctions ?
par Pour une victime de coups et blessures volontaires, il est important de réclamer ses droits et de réparer le préjudice subi. Avant de porter plainte, …
Catégorie : Droit Pénal
Quel est le rôle d’un agent de probation ?
Les agents de probation ont pour rôle de veiller sur les détenus bénéficiant d’une libération conditionnelle ou graciés. Ils doivent accompagner les prisonniers dans leur …
Les conditions pour pouvoir obtenir une liberté conditionnelle
Un condamné ayant effectué une partie de sa peine peut faire demande de libération conditionnelle. Cependant, pour en bénéficier, il faudra respecter certaines conditions. Découvrons-les …
Fraude à la TVA : principe et sanctions
La TVA est un impôt auquel sont soumises les entreprises. Dernièrement, l’administration fiscale a constaté la présence ainsi que la recrudescence de nombreuses fraudes à …
Qui peut devenir procureur de la République ?
Devenir procureur de la République requiert évidemment des qualifications en droit, mais aussi une solide expérience ainsi que des qualités avérées en tant que défenseur …
Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant : quelles sanctions ?
Conduire en état d’ivresse est un délit passible de prison tout comme consommer des stupéfiants. Les drogues peuvent altérer le jugement et la perception. Un …
4 bonnes raisons de consulter un avocat en droit pénal
La justice en France peut paraître absconse si on ne connaît rien au droit. Le droit pénal est une branche du droit qui ne nous …
Le délit du trafic d’influence
La mise en place d’une culture propice aux comportements éthiques des agents de l’administration publique constitue un réel défi pour chaque pays. C’est la raison …
3 minutes pour comprendre le crime d’empoisonnement
Le texte de l’article 221-5 du Code pénal dispose que « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de …
Menace de mort : focus sur les peines pénales
La menace de mort est un message adressé à une personne venant d’un, de deux ou de plusieurs auteurs dans le but de lui faire …