Succession : quels sont les droits d’un enfant naturel ?
par Avoir un enfant hors mariage était depuis toujours un fait mal accueilli au sein de différentes communautés. Les parents impliqués dans ce genre de situation …
Catégorie : Droit Judiciaire
Les réformes sur la succession proposées par Olivier Blanchard et Jean Tirole
par Sollicités par le président Emmanuel Macron, les éminents économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole ont élaboré un rapport sur certains enjeux de la vie économique …
Combien de temps peut durer une procuration bancaire ?
par Une procuration est un procédé juridique et administratif par lequel une personne appelée mandant procure sa signature à une autre personne appelée mandataire. Le mandant …
Comment le droit permet de régler un litige ?
La résolution d’un litige suit une procédure spécifique dans laquelle interviennent les instances juridiques. Mais avant de parler de litige, un ensemble d’éléments doit d’abord …
Vos droits en tant que conjoint de fait
Le mariage représente l’étape ultime de la vie de couple. Pour cela, beaucoup d’amoureux optent pour une relation de concubinage au préalable. Cette période de …
Annulation d’un permis de construire : le calendrier des démarches
Vous avez demandé un permis de construire, mais après mur réflexion, vous souhaitez l’annuler ? Pour ce faire, il est nécessaire de suivre quelques procédures. …