Les points essentiels sur la reconnaissance d’un enfant
par La reconnaissance d’un enfant par ses parents et particulièrement par le père, s’effectue automatiquement et sans difficulté dans le cadre d’un mariage légal. Leurs noms …
Catégorie : Droit Judiciaire
Comment se déroule une perquisition domiciliaire ?
D’une manière générale, la perquisition est une fouille d’un lieu, en vue de trouver des preuves d’une infraction. Si le lieu en question s’agit du …
Quelles sont les missions d’un avocat en contentieux électoral ?
par Un contentieux électoral est l’acte d’accuser un candidat de fraude durant une élection. Étant donné qu’un contentieux électoral peut avoir de lourdes conséquences juridiques et …
Quels sont les motifs pour demander une injonction d’éloignement ?
Lorsqu’une personne porte plainte suite à des violences qu’elle subit, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle la mesure d’éloignement ou l’injonction d’éloignement. Grâce à …
FAQ sur le recel successoral
Le droit de propriété est un droit précieux protégé par la loi française. Il peut arriver que les termes d’un acte de succession ne soient …
Préjudice corporel : quels sont vos droits
par La vie quotidienne nous expose à plusieurs risques qui peuvent nous toucher directement, nos proches ou encore notre famille. Accidents de route, agressions physiques ou …
Mitoyenneté : quelles sont les règles ?
Contrairement aux idées reçues, la mitoyenneté ne fait pas uniquement référence aux maisons mitoyennes. Elle inclut également tous les éléments de séparation : fossé, clôture, mur, …
Conduite en état d’ivresse : peut-on éviter la prison ?
Boire un coup lors d’une fête et prendre le volant peut avoir de graves conséquences. En effet, vous mettez en danger votre santé et bien …
Que faire pour être indemnisé en cas d’erreur médicale ?
Vous êtes victime d’une maladresse ou d’une erreur de diagnostic ? Vous ne savez pas quoi faire pour obtenir une indemnisation ? Rassurez-vous, des recours légaux existent …
Que faire en cas de recel successoral ?
La succession est la gestion juridique des biens d’une personne après son décès. Le partage des biens doit être effectué équitablement. Si un héritier tente …