La planification successorale : Le guide complet !
par La première chose qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à la planification successorale, c’est la signature d’un testament ou d’une fiducie. Il consiste …
Catégorie : Droit Judiciaire
Victime d’agression : les démarches à accomplir pour demander une indemnisation
De nos jours, le nombre d’agressions ne cesse d’augmenter, qu’il s’agisse de violences sexuelles, de coups et blessures ou autres. Quoi qu’il en soit, l’auteur …
Un détenu en prison peut-il bénéficier d’une aide financière ?
Comme nous le savons, un détenu est privé de tous ses droits. Néanmoins, il peut bénéficier de certaines aides financières afin qu’il puisse avoir accès …
Résoudre un litige avec un client : quelle solution ?
De nombreux incidents peuvent être à l’origine d’un litige : clients insatisfaits, défaut de livraison, facture non payée et bien d’autres. Ces différents conflits entre clients …
Séparation de couple non marié : à qui revient la garde de l’enfant?
Vous pouvez probablement deviner qu’en cas de séparation, la garde des enfants sera l’une des questions les plus difficiles et les plus litigieuses pour les …
Focus sur le commandement de payer
Le commandement de payer est généralement lié à un loyer impayé. Pour un seul mois, cela peut être conclu à l’amiable, mais quand les impayés …
Les points essentiels à retenir sur la procédure d’appel
par La procédure d’appel est une voie de recours lorsqu’une décision de justice ne convient pas à l’une des parties. Dans ce cas de figure, il …
Recel successoral : comment le prouver et quelles sont les sanctions applicables ?
Vous vous sentez victime d’un parent ou d’un membre de votre famille lors d’une succession et souhaitez porter plainte pour abus et recel de succession ? Cap …
Le déroulement de la procédure d’appel
par Le recours à cours d’appel devient nécessaire lorsque l’on n’est pas satisfait du verdict rendu par le juge. Ce recours est simplement appelé procédure d’appel. …
Que dit la loi sur la destruction d’archives ?
Chaque jour, les entreprises produisent des tonnes de documents contenant des données confidentielles. Ces documents sont généralement conservés pendant une période donnée puis sont détruits. …