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Catégorie : Droit Commercial
Tour d’horizon sur la concurrence déloyale
En matière de commerce, les entreprises se mènent bien souvent la vie dure pour assurer la pérennité de leurs activités. La concurrence est indispensable pour …
Focus sur le recouvrement des créances
Un retard de paiement peut mettre en péril la trésorerie d’une entreprise. Dans ce cas, la situation devient compliquée aussi bien pour le créancier que …
Comprendre la différence entre une marque de commerce et un nom commercial
À première vue, la marque de commerce et le nom commercial semblent être les mêmes. Cependant, ce sont deux termes totalement différents. Ainsi, il est …
Ouverture d’un restaurant : tout savoir sur la réglementation
Comme toutes les activités liées au commerce, les bars et les restaurants sont soumis à une réglementation stricte. Celle-ci porte notamment sur la sécurité des …
Quand appliquer le droit de la consommation?
Dans le domaine du droit, on peut y trouver plusieurs ramifications mais dans cet article, on va parler particulièrement du droit de la consommation qui …
FAQ sur la domiciliation d’entreprise
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L’essentiel à retenir sur la cession du droit au bail
Le droit au bail décrit les droits d’exploiter un local commercial. La cession du droit au bail a lieu quand le locataire décide de vendre …
Liquidation de société : comment se déroule la procédure ?
Lorsqu’une entreprise est au bord de la faillite suite à un endettement important ou bien à un état de cessation de paiement, et qu’aucune solution …
Comment faire sa déclaration fiscale ?
Lorsqu’il s’agit des impôts, la déclaration fiscale est une obligation qui incombe aussi bien aux entreprises, aux particuliers ou aux simples contribuables vivants sur un …