Tout ce qu’il y a à connaître sur le droit de la jeunesse
par Le droit de la jeunesse, appliqué notamment au Canada, est garanti par diverses lois. Cela implique qu’un enfant et un jeune de moins de 18 …
Catégorie : Actualités juridiques
Que dit la loi sur le suicide assisté ?
Bien qu’il soit accepté dans certains pays européens comme l’Italie, la Belgique et le Pays-Bas, le suicide assistée, aussi appelé aide au suicide, reste encore …
Dans le cas des conflits d’héritage, que fait l’État ?
par Après le décès d’un parent, il arrive que ses héritiers ne s’entendent plus sur la répartition des biens. Certains ne veulent pas avoir la petite …
Famille recomposée : est-ce que les beaux-parents peuvent exercer l’autorité parentale ?
A l’époque actuelle, plusieurs personnes vivent dans des familles recomposées. En effet, il s’agit de couples mariés dans lesquels l’un ou les deux partenaires a …
Les détenus ont aussi le droit de voter
par Les détenus ont été privés du droit de vote avant la réforme du Code Pénal en 1994. Depuis cette réforme, la déchéance des droits civiques …
Peut-on contester un jugement de divorce ?
Dans un processus de divorce, il arrive que l’un des époux n’accepte pas les termes évoqués lors de la procédure et souhaite changer les conditions …
Pourquoi les procédures de divorces prennent autant de temps ?
Combien de temps dure une procédure de divorce ? C’est la question la plus posée par les conjoints souhaitant divorcer, mais il s’avère qu’il est quasiment …
Conflit entre employeur et salarié : quels sont les principaux rôles du CPH ?
Vous êtes salarié et vous avez des conflits d’intérêts avec votre employeur ? Vite, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’Hommes (CPH) pour mettre fin …
Les nuances juridiques autour de la publication de photos sur les réseaux sociaux
À quelle fréquence publiez-vous des photos sur les réseaux sociaux ? Sporadiquement ou assez fréquemment, vous avez partagé des photos sur Facebook, Instagram ou tout autre …