Régularisation de compte bancaire : en quoi ça consiste ?
par Dans le domaine des affaires ou du business, il arrive souvent que les détenteurs d’entreprise aient des comptes bancaires à l’étranger. Cela leur permet de …
Catégorie : Actualités juridiques
Connaissez-vous la différence entre magistrat de siège et magistrat de parquet ?
par Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du parquet et les magistrats du siège. Des confusions règnent au niveau de leurs rôles et …
Comment créer un site internet efficace pour votre office notarial ?
Se faire connaître par un grand public et acquérir de nouveaux clients reposent sur de nombreux critères. Différents moyens sont à mobiliser et un budget …
Ce qu’il faut savoir sur les outils réglementaires de l’urbanisme durable
L’urbanisme durable s’applique d’abord sur plusieurs dimensions : économique, technique, écologique, sociale ou encore culturelle. Il revient à réfléchir autrement afin d’établir un autre modèle …
Ce qu’il faut savoir pour bien choisir un régime matrimonial
Plus qu’une étape pour le couple, le mariage est aussi un événement important permettant la création d’un lien juridique fort entre les époux. Ces derniers …
Viol conjugal : comment porter plainte ?
Le site du gouvernement français rapporte que « 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année ». Toutefois, le viol conjugal est un incident …
L’essentiel à savoir sur le droit des affaires
Tout dirigeant doit avoir quelques notions en droit des affaires. Même si le dirigeant n’est pas un spécialiste du domaine, il est primordial qu’il puisse …
Maltraitance animale : quelles sanctions pour le propriétaire ?
La police et la gendarmerie peuvent intervenir en cas de maltraitance animale et ouvrir une enquête. En effet, il s’agit d’une situation régie par le …
Comment sont fixés sont les honoraires d’un avocat ?
Le type d’arrangement d’honoraires que vous concluez avec votre avocat aura un impact significatif sur le montant que vous paierez pour ses services. Les frais …
Focus sur le contentieux du permis de construire
Le voisin avec lequel vous disputiez votre terrain vient-il de recevoir un permis de construire en votre défaveur ? Eh bien, vous pouvez pousser un …