Focus sur le désaveu de paternité
par On peut définir la filiation maternelle ou paternelle comme un lien entre un parent, marié ou non, et un enfant. Le désaveu de paternité ou contestation de paternité …
Catégorie : Actualités juridiques
3 minutes pour comprendre l’attentat à la pudeur
Vous avez été ou avez connu une personne victime d’un attentat à la pudeur et ne saviez pas quoi faire ? Bien que cette notion est …
L’abandon de poste ouvre-t-il droit à l’indemnité chômage ?
Que ce soit dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, l’abandon de poste entraîne de lourdes conséquences, notamment des sanctions disciplinaires. Que faut-il savoir …
Demander le divorce pour adultère : quelles preuves présenter?
Le divorce se définit par la rupture légale du lien conjugal décidé par l’un ou les deux époux de leur vivant et prononcé par le juge. À noter …
Tout ce que vous devez savoir sur le serment décisoire
Beaucoup de raisons peuvent pousser à aller au tribunal. En principe, ce lieu permet de demander une réparation concernant un préjudice par le biais d’un …
3 minutes pour comprendre la cession de parts sociales
Dans le monde de l’entrepreneuriat, la création de sa propre entreprise commence par un budget minime. Il est possible que vous n’ayez pas beaucoup de …
Divorce sans juge: quelles sont les situations concernées ?
Après plusieurs tentatives de négociations, deux personnes n’ont plus de solution raisonnable que de se séparer. Un couple peut divorcer sans passer par un tribunal. …
3 minutes pour comprendre la liquidation du régime matrimonial
Lors du mariage, il est capital pour les couples de choisir un régime matrimonial qui définit leurs droits et les règles qui les régissent en …
Focus sur les différents types d’erreurs médicales
Les erreurs médicales peuvent entraîner des dommages corporels. La victime a le droit de demander une indemnisation du préjudice subi en sollicitant les services d’un …
FAQ sur le surendettement
Lorsqu’un particulier n’arrive plus à faire face à ses charges ni à rembourser ses crédits, il se trouve dans une situation de surendettement. Celui-ci se …