par Quand on fait allusion au blocage de succession, beaucoup de problèmes nous viennent à l’esprit. Cela pourrait être la raison de l’attitude d’un ou plusieurs des héritiers, qui pour une raison quelconque ne sont pas satisfaits. Peut-être qu’il n’y a même pas de raison spécifique pour le désaccord, mais qu’ils n’acceptent tout simplement pas l’héritage, ni ne le répudient ou y renoncent. Dans ces conditions, quelles sont les solutions envisageables.
Le règlement successoral à l’amiable
Il faut comprendre que la procédure d’acceptation et d’adjudication d’un héritage s’accompagne généralement d’une situation compliquée pour les héritiers, qui ont perdu un être cher, et qu’il leur est difficile, voire moralement répréhensible, de penser à un partage des biens du défunt.
C’est pourquoi il n’est pas nécessaire d’être pressé d’aborder la question de règlement de succession. Selon la personne et le degré de proximité ou de relation avec le défunt, il y aura des personnes qui pourront aborder la question de l’héritage en quelques jours, et d’autres qui auront besoin des semaines voire des mois.
Le délai pour le règlement des droits de succession
Dans tous les cas, le délai pour régler les droits de succession est de six mois (prorogeable de six mois supplémentaires), mais la complexité et l’importance de l’héritage doivent être prises en compte pour calculer le temps dont vous aurez besoin pour accomplir toutes les démarches.
Un héritage d’un bien immobilier et d’un compte bancaire, avec un seul héritier, peut être traité en quelques jours. Un héritage complexe avec des sociétés, des biens de nature différente et des héritiers différents qui ne sont pas d’accord, peut mettre plusieurs mois à se concrétiser.
Mais si les mois passent et que l’un des héritiers insiste sur une position contraire au reste des héritiers, ils ont plusieurs options pour débloquer la situation.
Options pour débloquer un processus d’héritage « bloqué »
La première chose pour débloquer une succession, sera d’analyser la cause ou le motif de la polémique avec cet héritier. Le droit successoral est très étendu et provient également, pour l’essentiel, du droit romain. Par conséquent, vous devez comprendre que peu importe à quel point le problème semble compliqué ou particulier, vous pouvez toujours trouver une solution avec la loi en vigueur ou des jurisprudences à ce sujet.
La grande majorité des problèmes dans les successions viennent de l’ignorance et/ou du mauvais conseil de l’un des héritiers, ce qui les conduit à une approche erronée dont il est généralement difficile de les sortir en raison de la méfiance qui existe habituellement dans la plupart de ces cas.
Pour cette raison, une médiation adéquate entre les parties, dûment informée de ce que la loi établit réellement dans chaque cas, est généralement suffisante pour débloquer l’héritage.
L’action en justice
Si la médiation ne suffit pas, et que l’héritier en conflit fait preuve de recel successoral, il sera temps de proposer les actions en justice les plus appropriées à chaque cas précis. Il existe cependant une procédure pour l’obliger notarié à accepter ou à renoncer. S’il ne répond pas non plus à la demande, cela sera compris juridiquement comme s’il avait accepté, il aura déjà débloqué l’héritage.
Ainsi donc, un héritier ne peut priver indéfiniment les autres qui jouissent de son héritage. Il est vrai qu’il peut retarder et entraver le traitement de la succession surtout quand la loi lui concède les droits d’un enfant naturel, mais tôt ou tard il sera débloqué et très probablement cet héritier devra supporter les frais occasionnés par son attitude négligente.
Cependant, dans la plupart des cas, de bons conseils des juristes tels que Réal Beauvais Avocat pourront vous aider à sortir de cette impasse successorale. Avec eux, vous bénéficiez non seulement de conseils mais aussi d’accompagnement juridique tout au long de la procédure.
