Divorce et plan de coparentalité : élaboration et mise en œuvre
par Le divorce peut être un événement extrêmement perturbant, non seulement pour les conjoints concernés mais aussi pour leurs enfants. Pour alléger les conséquences négatives et …
Auteur/autrice : Mirabelle Paul
Quels sont les droits d’un contribuable lors d’un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration fiscale vérifie que le contribuable respecte bien ses obligations fiscales. Pour les contribuables, qu’ils soient particuliers …
Brevets et inventions : Protection juridique et procédures d’enregistrement
Les brevets jouent un rôle essentiel dans la protection des inventions et des innovations technologiques. Ils garantissent aux inventeurs le droit exclusif d’exploiter leurs créations, …
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Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la propriété intellectuelle (PI) joue un rôle majeur. Les innovations, les marques et les créations d’une entreprise sont des …
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Le divorce est une épreuve difficile non seulement pour les conjoints, mais aussi pour l’ensemble de la famille, y compris les grands-parents. Souvent, ils jouent …
Droit pénal et plaidoyer de culpabilité : conséquences et alternatives
Le système de justice pénale fait face à des défis constants. Le plaidoyer de culpabilité représente une option complexe avec des conséquences importantes pour les …
Comment documenter efficacement les violations du code du travail ?
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Renouvellement de bail : Conseils pour négocier efficacement avec le propriétaire
Le renouvellement de bail est une étape cruciale dans la vie d’un locataire. C’est un moment où plusieurs aspects doivent être pris en considération, notamment …
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