Intoxication alimentaire : que dois-je faire pour bénéficier d’une indemnisation ?
par Consommer des produits périmés peuvent causer de graves problèmes sur la santé. C’est la raison pour laquelle la loi est très exigeante quant aux droits …
Auteur/autrice : Christine Queen
Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …
3 minutes pour comprendre le droit à la sécurité sociale
Depuis 1945, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux des résidents français. Mais à qui revient le droit à la sécurité …
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Victime de harcèlement sexuel au travail, qui peut vous aider ?
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Annulation d’un permis de construire : le calendrier des démarches
Vous avez demandé un permis de construire, mais après mur réflexion, vous souhaitez l’annuler ? Pour ce faire, il est nécessaire de suivre quelques procédures. …
Perte de points, retrait de permis, infractions : quels sont vos droits ?
Les pénalités liées aux infractions du code de la route varient en fonction de la gravité de celles-ci. Elles vont ainsi d’un simple rappel à …
Le divorce : causes, procédures et conséquences
La vie conjugale n’est pas toujours parsemée de joie et d’amour. En effet, la vie quotidienne est faite d’imprévus et de désagréments qui peuvent à …