par La gestion de locataires n’est pas toujours une tâche aisée à accomplir. En effet, il est possible que vous tombiez sur des locataires inconvenants. Responsables de plusieurs troubles locatifs, ces locataires peuvent vous porter de nombreux préjudices. Découvrez ici les meilleures astuces pour gérer les locataires inconvenants.
Engager une procédure à l’amiable pour gérer un locataire inconvenant
Les troubles locatifs sont des situations qui peuvent être réglées à l’amiable entre un bailleur et un locataire. À ce titre, vous pourrez entamer un dialogue constructif pour identifier les raisons des troubles causés par le locataire. De plus, vous pourrez choisir entre deux types de conciliation pour mettre fin à un litige locatif. Il est possible de faire appel à un avocat spécialiste de l’immobilier pour défendre vos intérêts pendant une conciliation.
Dans un premier temps, vous pourrez engager une conciliation devant une commission départementale. Cette commission est compétente pour régler les litiges relatifs au montant du loyer ou à l’état des lieux. De même, elle peut également statuer sur les charges et les réparations locatives. La deuxième catégorie de conciliation concerne les impayés de loyers ou de frais de réparation. Cette conciliation se fait auprès d’un conciliateur de justice. Généralement, ce professionnel siège auprès d’un tribunal judiciaire. Pour bénéficier de ses services, vous devrez contacter le tribunal de justice.
Assigner le locataire inconvenant en justice
En cas d’échec d’une tentative de conciliation, vous pourrez assigner votre locataire devant un tribunal judiciaire. Cette maison du droit est compétente pour régler tous les litiges entre un bailleur et un locataire. En l’absence d’un avocat, vous pourrez rédiger vous-même l’assignation. Toutefois, pour garantir le respect des règles de fond et de forme, vous devrez consulter votre avocat.
L’assignation est transmise par voie d’huissier au locataire inconvenant. Ce dernier devra donc se présenter au tribunal judiciaire après une durée de deux mois. Par l’intermédiaire d’un huissier de justice, vous pourrez demander le blocage des comptes bancaires du locataire inconvenant. Avant une possible audience, les biens mobiliers peuvent être également saisis.
Opter pour des procédures spéciales contre le locataire inconvenant
Contrairement à d’autres catégories, les conflits locatifs sont l’un des litiges qui peuvent être résolus avec de nombreuses approches. À ce titre, il existe des procédures spéciales qui permettent de mettre fin très rapidement à un trouble locatif. Il s’agit notamment de l’injonction de faire et de l’injonction de payer. Ces procédures permettent principalement de contraindre un locataire à s’acquitter des impayés de loyer.
Si le montant qui fait l’objet du litige est supérieur à 7 600 €, vous devrez choisir l’injonction de faire. Elle contraint le locataire à réaliser certains travaux de réparation en vertu du contrat de bail dûment signé. Pour déclencher cette procédure, vous devrez vous rendre au greffe du tribunal judiciaire. Par ailleurs, l’injonction de payer vous permettra d’obliger le locataire inconvenant à payer les charges échues. En effet, cette procédure porte sur le refus du locataire à s’acquitter des charges relatives à la location.
Engager une procédure d’expulsion du locataire inconvenant
La procédure d’expulsion est une méthode extrême de gestion d’un locataire inconvenant. En effet, cette procédure devra conduire à la résiliation du contrat de bail. L’expulsion du locataire doit être prononcée par le juge d’instance.
À cet effet, il convoquera le locataire à une audience pour mettre fin au trouble locatif. La décision d’expulsion est transmise à la préfecture et envoyée au locataire par voie d’huissier. Le locataire dispose d’un délai légal d’un mois pour faire appel de la décision d’expulsion. Dans le cas contraire, il devra disposer de deux mois pour déménager.
Vous connaissez à présent les meilleures astuces pour gérer un locataire inconvenant.
