par La relation entre l’avocat et son client est plus ou moins complexe. La compréhension, la loyauté et la confidentialité sont des qualités constamment en jeu, sans quoi les chances de succès d’un procès sont minces, voire inexistantes. Il arrive parfois que l’avocat fasse fausse route, manque à ses obligations et commet des erreurs civiles ou déontologiques. Un litige peut alors naître entre les deux interlocuteurs.
Vous êtes en désaccord avec votre avocat et vous ne savez pas quoi faire ? Vous hésitez à saisir les tribunaux compétents pour résoudre ces différends ? Avant d’engager une action judiciaire, faites le bilan et suivez nos conseils balancés à travers ces quelques lignes !
Prendre des décisions en fonction de la nature du litige
L’avocat a pour mission de conseiller et de défendre son client. Manquer à ses obligations serait donc perçu comme une faute professionnelle. Dans ce cas, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des Avocats par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont considérés comme faute professionnelle :
– la négligence des délais de prescription et des voies de recours,
– la réclamation de sommes supplémentaires non convenues dans l’honoraire,
– le détournement de fonds du client,
– l’absence ou la non-présentation à l’audience,
– la non-restitution des pièces du dossier en fin de mission,
– la méconnaissance de la jurisprudence.
D’autres fautes peuvent être poursuivies si vous êtes en mesure de prouver le préjudice et de mettre au clair son lien de causalité avec la faute en question. Savez-vous, par exemple, qu’un avocat n’a pas le droit de défendre deux parties dont les intérêts sont opposés ? Si ses démarches impactent la stratégie de défense que vous avez tous les deux mise en place, l’erreur est évidente.
Avant de saisir le bâtonnier, sachez que cette procédure ne garantit point l’indemnisation des dommages. Le bâtonnier réalisera une enquête déontologique, puis décidera si votre avocat est poursuivi ou non en Conseil de discipline. Le cas échéant, l’avocat encourt des sanctions disciplinaires.
Changer d’avocat
Vous avez le droit de changer d’avocat à tout moment de la procédure. Un litige peut bien sûr se résoudre à l’amiable, mais quand celui-ci devient de plus en plus tendu, il serait judicieux de changer d’interlocuteur. Dans ce cas, l’avocat est obligé de vous restituer toutes les pièces de votre dossier, même si vous n’avez pas encore payé ses honoraires.
Si vous souhaitez toutefois poursuivre votre ancien avocat au tribunal, vous devez obligatoirement prendre un autre avocat. Demandez au bâtonnier de vous en désigner un si aucun avocat n’accepte d’attaquer votre ancien avocat (qui est leur collaborateur). Dans une telle situation aussi délicate que difficile, apporter des preuves que votre avocat a commis une faute ne suffit pas. Vous devez surtout prouver que vous avez subi un réel dommage en lien direct avec la faute commise. Si vous obtenez gain de cause, vous bénéficierez d’un dédommagement effectif avec intérêts, de la part de l’assurance responsabilité civile professionnelle de votre avocat.
Une question de rigueur
Tout litige peut être prévenu, quels que soient sa cause, sa nature et ses enjeux. Dans le domaine juridique, cela concerne l’avocat et son client ou encore les deux parties adverses. Vous devez donc être rigoureux dans le choix de votre défenseur.
Pour engager une procédure judiciaire relevant du droit de la personne, rendez-vous au cabinet du Maître TILLY KARINE ! Avocate depuis 1994, Maître TILLY KARINE excelle dans différents domaines tels que le droit de la personne, le droit de la famille, la réparation de préjudice corporel. Son cabinet est implanté à Évry, non loin de Brunoy. Rendez-vous sur son site internet pour obtenir de plus amples informations !
