par Sollicités par le président Emmanuel Macron, les éminents économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole ont élaboré un rapport sur certains enjeux de la vie économique de la France après la crise de la pandémie. Le document remis au président de la République propose des apports de solution dans trois domaines importants : le changement climatique, les incompatibilités successorales et le vieillissement de la population. En France, le domaine des successions est un sujet trop inflammable politiquement. Découvrez dans la suite de cet article les réformes sur la succession proposées par les deux économistes.
Le contexte des successions avant la proposition de la réforme
En France, le sujet de l’impôt sur les successions est une affaire taboue. En effet, les Français défendent vigoureusement leur système actuel de l’imposition sur les transmissions successorales. Dans la sphère politique, elle est plus inflammable que d’autres sujets. En 2018 par exemple, le chef de La République en marche, Christophe Castaner a suggéré de rouvrir le dossier des successions tout en lui ôtant son caractère sacro-saint.
Cependant, considérée comme un sujet très houleux, cette proposition s’est soldée par une fin de non-recevoir venue du sommet de l’État. En fait, la France dispose d’une politique qui suggère une taxation sur les successions et les donations. Ce qui le différencie de plusieurs pays de l’Europe est son système de fiscalité de succession qui préconise de pratiquer l’imposition sur le donataire que sur le bénéficiaire.
Pour vos questions et recours dans le domaine des droits des successions, faites appel à un cabinet notarial polyvalent. Par ailleurs, selon les économistes ce dispositif d’imposition successorale permet des inégalités de chance entre la population. C’est d’ailleurs, la raison principale qui a poussé les deux experts à mettre en place un rapport sur ce domaine qui mine profondément l’économie de l’hexagone.
Les retouches proposées par Olivier Blanchard et Jean Tirole sur le droit des successions
L’explosif sujet des héritages en France n’a pas échappé à une proposition pionnière des économistes. Pour Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fond Monétaire Internationale (FMI) et Jean Tirole, prix Nobel d’économie en 2014, le système d’imposition sur les héritages est mal attaché avec des canulars dans tous les sens. En gros, l’impôt sur les successions est un grand désordre. Pour y remédier, les experts proposent deux grandes réformes.
L’inversement du système actuel de l’impôt sur les héritages
Les deux économistes ont clamé la nécessité de remettre à plat le dispositif d’imposition des donations et des successions. La proposition veut que la taxe sur les successions soit supportée par les héritiers et non par les donataires. Par ailleurs, cette redevance sera faite en fonction de la situation du bénéficiaire et sera basée sur un mécanisme d’imposition progressif. Le but de cette alternative est de réduire fortement les inégalités parmi les contribuables. Cette proposition est inspirée du système de l’Irlande qui est le seul pays européen à adopter ce dispositif d’imposition sur les héritages.
Les impôts sur les successions comme un instrument de redistribution
La seconde réforme proposée par les deux spécialistes pour réguler la taxe sur les successions est le mécanisme de la redistribution des impôts perçus. Cette solution est inspirée de la passion des Français pour l’égalité. Pour les deux experts français, les redevances perçues seront affectées aux bénéfices des enfants de familles modestes. Le rapport Tirole-Blanchard préconise pour ce faire la création de comptes individuels pour permettre à ces enfants une fois adultes d’user de cette aide pour améliorer leur condition de vie.
Somme toute, les réformes sur la succession proposées par les deux économistes ont pour objectif de redresser l’économie française et contribuer à la réduction de l’inégalité entre les citoyens. Cela passe par une inversion totale du système ancien d’imposition sur les successions.
