par Vous avez été ou avez connu une personne victime d’un attentat à la pudeur et ne saviez pas quoi faire ? Bien que cette notion est assez difficile à comprendre, il existe quand même une explication et on va vous la donner à travers cet article. Cela vous permettra de connaître ce que dit la loi et ce qu’il faut faire face à une telle situation.
L’attentat à la pudeur : c’est quoi au juste ?
À titre d’information, il existe un ancien code pénal dans lequel se retrouvait le terme attentat à la pudeur. Mais celui-ci a été récemment remplacé lors de la réforme du code pénal en 2022 par l’atteinte à l’intégrité sexuelle.
Cette notion est souvent utilisée pour dénoncer un acte sexuel portant atteinte sur l’intégrité sexuelle d’un individu. Bien que l’attentat à la pudeur ne concerne pas le viol, il est quand même qualifié d’infraction sexuelle commise volontairement et consciemment. Le problème, c’est que l’attentat à la pudeur n’est pas actuellement défini légalement. La seule chose à faire est donc l’interprétation.
Comment reconnaître un attentat à la pudeur ?
Si la victime a été agressée sexuellement (mais sans pénétrations), il s’agit sans doute d’un attentat à la pudeur. Mais ce dernier ne se limite pas à un contact physique. La victime peut parfois être forcée de se déshabiller, afin d’être prise en photo.
En revanche, les violences verbales, comme les insultes sexuelles ou les propositions indécentes ne sont pas considérées comme attentat à la pudeur. Il en est de même pour l’exhibitionnisme, car celui-ci n’est pas défini comme une violence sexuelle.
Quelles sont les différentes sortes d’attentat à la pudeur ?
En général, il y a deux sortes d’attentat à la pudeur, dont :
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- L’attentat à la pudeur sans violence ;
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- L’attentat à la pudeur avec violence.
L’attentat à la pudeur sans violence : de quoi s’agit-il ?
Selon l’article 412 et 413 du code pénal, l’atteinte à l’intégrité sexuelle sans violence est, comme son nom l’indique, effectuée sans violence. Celle-ci concerne principalement les mineures qui ne présentent aucune opposition de résistance face à leur agresseur. L’atteinte à l’intégrité sexuelle sans violence concerne souvent :
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- Un acte matériel : cela concerne les actes de violence moins brutaux et qui sont effectués sur une victime consentante ou passive.
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- L’âge de la victime en question : l’un des éléments constitutifs importants de l’attentat à la pudeur sans violence est la minorité de la victime. Auparavant, cette minorité était de 15 ans, mais après la mise en place du nouveau code pénal, elle a été réduite à 13 ans.
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- Une intention coupable.
L’attentat à la pudeur avec violence : c’est quoi au juste ?
Celui-ci désigne un acte impudique ou une agression physique et sexuelle commis sur un individu et contre sa volonté, accompagné de violence morale et physique. Cela implique également :
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- Des atteintes corporelles réelles : ce qui signifie qu’un contact brutal est infligé à la victime par l’auteur de l’action. C’est par exemple, le cas d’une femme agressée par un homme où ce dernier la déshabille par la force, touche ses seins ainsi que ses parties sexuelles ;
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- Un acte matériel à caractère impudique : qui est à la fois choquant et immoral ;
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- Une intention criminelle.
Attentat à la pudeur : quelles sont les peines encourues ?
Les peines encourues pour l’atteinte à l’intégrité sexuelle ont été revues dans le nouveau code pénal. Selon la loi, l’auteur de l’agression sexuelle peut subir une peine aggravée et un emprisonnement avec travaux forcés. À cela s’ajoutent des amendes, sans préjudices des intérêts et dommages.
