Métier juridique : quelles sont les missions d’un bâtonnier ?
Le bâtonnier représente non seulement les avocats, mais facilite également la communication et les activités au sein de l’ordre de ces derniers. Il remplit plusieurs …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
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Le CCTP ou cahier des clauses techniques particulières est un dossier contenant les éléments indispensables pour la réalisation d’un marché public de travaux. De quoi …
Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée d’un bien immobilier. Sa durée peut aller de 18 à 99 ans, parfois même …
Pour une raison ou pour une autre, un salarié peut être contraint de refuser des heures supplémentaires. De nombreuses entreprises font souvent face à ces …
Les poursuites judiciaires sont soumises à différentes réglementations selon les pays. D’ailleurs, le tribunal lui-même nécessite l’intervention de plusieurs entités qui représentent les différentes parties …
Le radar automatique est un dispositif ayant pour but l’amélioration de la sécurité routière en verbalisant les usagers en excès de vitesse. Il permet de …
La fonction publique regroupe les personnes occupant des emplois au sein de l’État, sous certaines juridictions. Actuellement, nous pouvons constater que parmi la population active, …
Selon les statistiques de 2017, environ 43% des Français sont mariés légalement. Le mariage légal impose un régime matrimonial adapté au choix du couple : régime …
La première chose qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à la planification successorale, c’est la signature d’un testament ou d’une fiducie. Il consiste …