La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
La procédure de liquidation judiciaire diffère selon les caractéristiques de l’organisation à dissoudre. Toutefois, dans cet article, nous aborderons les principales phases indispensables à chaque …
Le mariage n’étant pas un acte irrévocable, il est possible pour chaque conjoint de demander le divorce. Si la loi impose quelques conditions pour pouvoir …
Les infections nosocomiales font partie des infections associées aux soins contractés au cours d’un séjour dans un établissement hospitalier ou clinique. À noter que cette infection …
Conduire en état d’ivresse est un délit passible de prison tout comme consommer des stupéfiants. Les drogues peuvent altérer le jugement et la perception. Un …
Le divorce se définit par la rupture légale du lien conjugal décidé par l’un ou les deux époux de leur vivant et prononcé par le juge. À noter …
La procédure d’appel est une voie de recours lorsqu’une décision de justice ne convient pas à l’une des parties. Dans ce cas de figure, il …
Un employeur possède un droit disciplinaire et autoritaire au sein de son entreprise. Il peut ainsi user de ses fonctions à tout moment et dans …
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