3 minutes pour comprendre le crime d’empoisonnement
Le texte de l’article 221-5 du Code pénal dispose que « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Le texte de l’article 221-5 du Code pénal dispose que « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de …
En matière de commerce, les entreprises se mènent bien souvent la vie dure pour assurer la pérennité de leurs activités. La concurrence est indispensable pour …
130 000, c’est le nombre de divorces prononcés chaque année en France. Si des enfants sont nés de cette mariage, le couple doit décider entre …