Agression physique sur le lieu de travail : quelle est l’obligation de l’employeur ?
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Mois : juillet 2022
Tout ce que vous devez savoir sur le serment décisoire
Beaucoup de raisons peuvent pousser à aller au tribunal. En principe, ce lieu permet de demander une réparation concernant un préjudice par le biais d’un …
Recel successoral : comment le prouver et quelles sont les sanctions applicables ?
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4 bonnes raisons de consulter un avocat en droit pénal
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Que faire en cas de litige locatif entre propriétaire et locataire ?
Les litiges entre locataire et propriétaire sont fréquents et se terminent souvent devant les tribunaux. Qu’est-ce qui est à l’origine des malentendus ? Comment procéder si …
Focus sur la gestion du patrimoine rural
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Le délit du trafic d’influence
La mise en place d’une culture propice aux comportements éthiques des agents de l’administration publique constitue un réel défi pour chaque pays. C’est la raison …
Tout ce qu’il y a à savoir sur l’indemnisation en cas d’erreur médicale
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