Menace de mort : focus sur les peines pénales
par La menace de mort est un message adressé à une personne venant d’un, de deux ou de plusieurs auteurs dans le but de lui faire …
Mois : mai 2022
Focus sur le recouvrement des créances
Un retard de paiement peut mettre en péril la trésorerie d’une entreprise. Dans ce cas, la situation devient compliquée aussi bien pour le créancier que …
Peut-on annuler une servitude de passage ?
Le droit de passage est une servitude qui pèse sur une propriété. Il s’agit de fonds servant au profit d’une autre entité, ou propriété …
Séparation du couple pacsé : ce qu’il faut savoir
Un contrat de Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est très sensible, vu qu’il établit les modalités de vie commune entre 2 personnes non mariées. Il …
Que dit la loi sur la destruction d’archives ?
par Chaque jour, les entreprises produisent des tonnes de documents contenant des données confidentielles. Ces documents sont généralement conservés pendant une période donnée puis sont détruits. …
FAQ sur le surendettement
Lorsqu’un particulier n’arrive plus à faire face à ses charges ni à rembourser ses crédits, il se trouve dans une situation de surendettement. Celui-ci se …
Focus sur le délit de non-assistance à personne en danger
Parfois, nous sommes confrontés à des situations délicates où la vie d’une personne est en danger, mais nous ne savons pas comment réagir. Est-ce un …
Quels recours en cas d’abus de pouvoir ?
L’abus de pouvoir, on peut en entendre parler dans le cadre du travail, dans la fonction publique, dans l’enseignement, et même au sein d’un couple. …
Comprendre la différence entre une marque de commerce et un nom commercial
À première vue, la marque de commerce et le nom commercial semblent être les mêmes. Cependant, ce sont deux termes totalement différents. Ainsi, il est …
Connaissez-vous la différence entre la réitération et la récidive ?
La réitération est tout à fait différente de la récidive. Généralement, le terme réitération vient du verbe réitérer, c’est-à-dire réaffirmer le contenu d’un acte juridique. …