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Mois : mars 2022
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Diffamation publique : comment porter plainte ?
Toute calomnie ou diffamation publique portant atteinte à une personne morale ou physique est punie par la loi. Il s’agit d’une forme d’atteinte à l’honneur …
Quels sont les motifs pour demander une injonction d’éloignement ?
Lorsqu’une personne porte plainte suite à des violences qu’elle subit, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle la mesure d’éloignement ou l’injonction d’éloignement. Grâce à …