Quelles sont les missions de la Régie du logement ?
par La « Régie du logement » a été créée le 1er octobre 1980 et, en ce moment, sa nomination a changé en « Tribunal administratif …
Mois : mars 2022
3 minutes pour comprendre le droit du dommage corporel
par Les accidents font partie de notre quotidien et peuvent avoir des conséquences désastreuses. Et pire, certains peuvent même occasionner des séquelles irréparables. Toutefois, afin d’obtenir …
Zoom sur les infractions sexuelles sur mineur
Les infractions sexuelles sur mineur sont des actes sévèrement punis par la loi. Grâce à la loi du 21 avril 2021, les mineurs bénéficient de plus …
Que dit la loi sur l’arrestation par de simples citoyens
Le taux de criminalité et l’insécurité ne cessent d’augmenter. Vous pouvez parfois être confronté à des situations dangereuses où l’intervention d’un civil ou tierce personne …
Désaccord avec mon avocat : que faire ?
La relation entre l’avocat et son client est plus ou moins complexe. La compréhension, la loyauté et la confidentialité sont des qualités constamment en jeu, …
Quelques points à retenir avant de saisir le conseil de Prud’hommes
Discrimination, salaires impayés, licenciements abusifs etc… sont des litiges pour lesquels le conseil de Prud’hommes est souvent saisi. Ces litiges surviennent généralement entre un salarié …
Comment se déroule une perquisition domiciliaire ?
D’une manière générale, la perquisition est une fouille d’un lieu, en vue de trouver des preuves d’une infraction. Si le lieu en question s’agit du …
Divorce à l’amiable : quelles sont les démarches à suivre ?
par Le divorce par consentement mutuel est le plus pratiqué des divorces pour les couples qui se séparent. Il s’agit d’un divorce à l’amiable au cours …
FAQ sur la domiciliation d’entreprise
Vous êtes débutant dans le monde de l’entrepreneuriat et vous cherchez à domicilier votre entreprise. Vous vous posez de ce fait des tas de questions …
FAQ sur l’usurpation d’identité
Chaque personne est unique et l’empreinte digitale le prouve bien. En effet, parmi les 7,8 milliards d’êtres humains dans le monde entier, chaque individu dispose …