Pourquoi les procédures de divorces prennent autant de temps ?
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Mois : septembre 2021
Conflit entre employeur et salarié : quels sont les principaux rôles du CPH ?
par Vous êtes salarié et vous avez des conflits d’intérêts avec votre employeur ? Vite, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’Hommes (CPH) pour mettre fin …
Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
par Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …
Marchandise non conforme à la commande : quels sont les droits de l’acheteur ?
En tant que professionnel (entrepreneur du BTP, artisan, commerçant…), il peut arriver de recevoir des marchandises non conformes à la commande effectuée. Cela peut être …
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Depuis 1945, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux des résidents français. Mais à qui revient le droit à la sécurité …
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Vos droits en tant que conjoint de fait
Le mariage représente l’étape ultime de la vie de couple. Pour cela, beaucoup d’amoureux optent pour une relation de concubinage au préalable. Cette période de …
Les nuances juridiques autour de la publication de photos sur les réseaux sociaux
À quelle fréquence publiez-vous des photos sur les réseaux sociaux ? Sporadiquement ou assez fréquemment, vous avez partagé des photos sur Facebook, Instagram ou tout autre …
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Si la majorité de nos soucis quotidiens peuvent se régler par le biais de discussions et de consensus, il y a des situations où engager …